Conditions Générales de Vente

Informations légales
Ce site est édité par la société Tayprod, SARL au capital de 12 000 €, immatriculée au registre du commerce
et des sociétés de Mulhouse sous le numéro B 499791150.

N° d'identification TVA :
FR 36499791150
Adresse du siège social : 8 rue du Danemark, 68310 WITTELSHEIM
Téléphone : 0825 595 415
Directeur de la publication : M. Christophe Nicolas
Hébergement : OVH
Ce site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL dont le numéro est 1254710.



Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet Touslescadeaux.com et par téléphone au 0825 595 415, pour les relations actuelles et futures existantes entre Tayprod, SARL au capital de 12 000 €, 8 rue du Danemark 68310 Wittelsheim, inscrite au RCS Mulhouse sous le numéro B 499791150, et ses clients.

Article 2 : Commandes

Vous pouvez passer vos commandes sur Internet : www.touslescadeaux.com et par téléphone au 0825 595 415.

Article 3 : Disponibilité des Produits

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Quand un produit est indiqué comme « en stock », cela signifie qu’il est disponible dans nos entrepôts.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle (par exemple si plusieurs clients commandent le dernier exemplaire au même moment), nous vous contacterons afin que vous puissiez annuler votre commande.

Article 4 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Dans le cadre de la réglementation européenne pour le traitement des déchets des équipements électriques et électroniques (décret du 20 juillet 2005), une contribution environnementale est ajoutée au prix de vente des appareils concernés. Les montants de ces contributions sont précisés sur les fiches produits.

Article 5 : Frais de Port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont fonction de la zone géographique et du mode d’expédition.
Pour consulter les tarifs de livraison, cliquez ici.
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.

Article 6 : Livraison

Nous livrons en France Métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg.

Pour des raisons de suivi colis, il n'est pas possible de livrer dans les locaux et bases des armées.

Nous vous invitons à consulter la rubrique « Livraison » pour connaître les modes d’expédition, leurs tarifs et les délais associés, que nous proposons par destination.
Certains pays restreignent l’entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l’acheteur de s’assurer des conditions d’accès des articles commandés dans le pays de destination. Touslescadeaux.com ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle destruction, ou blocage du colis à l’entrée dans le pays de destination.

A la réception de la marchandise, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Si, avant l'ouverture du colis, l'acheteur se rend compte que le colis est très abîmé et que les marchandises ont été endommagés, alors il doit le refuser.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits endommagés…) devra faire l'objet d'une réclamation formulée par écrit, dans les 48 heures suivants la réception de la marchandise.

Article 7 : Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire (Carte Bleu, Carte Visa, Eurocard/ Mastercard) en ligne.
- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de « Touslescadeaux.com ». Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante :
Touslescadeaux.com
Service Clients
8 rue du Danemark
68310 WITTELSHEIM
Attention, si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci, sous réserve que le ou les produits de votre commande soient encore disponibles. Les délais de disponibilités comme l’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.
Une commande payée par carte bancaire est débitée avant l’expédition.
L’envoi d’espèce est fortement décommandé. Le client reste à tout moment responsable d’un tel envoi et de sa sécurité. Touslescadeaux.com ne pourra être tenu responsable d’éventuelles pertes ou vol d’un tel envoi.

Article 8 : Informations lors de la commande

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Article 9 : Garantie

Garantie légale de conformité des produits standards :
Les articles fournis par Touslescadeaux.com sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d'offre par Touslescadeaux.com. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser.
La demande doit être réalisée par écrit, dans un délai maximum de 48h suivant la réception du produit.

Les piles et les ampoules fournies avec certains produits le sont à but de test. Elles ne sont couvertes par aucune garantie de fonctionnement.

Garantie constructeur des produits techniques :
La garantie commerciale proposée sur Touslescadeaux.com est la garantie constructeur. La durée de garantie est celle mentionnée dans les informations descriptives du produit sur le site. Si un produit est garanti, la durée de garantie est mentionnée dans les informations descriptives du produit sur le site. Dans ce cas, elle prend effet à la date de réception du colis pour la durée mentionnée sur la fiche produit. Elle couvre la réparation de l'appareil (pièces et main d'œuvre). S'agissant d'une garantie constructeur, les interventions sont généralement réalisées dans les stations techniques de celui-ci.
Les modalités de mise en œuvre de l'intervention sont communiquées par notre service Clients.

La mise en œuvre de cette garantie contractuelle suppose une utilisation normale de l'appareil, un bon entretien selon les instructions du fabricant qui accompagnent le produit. La mise en œuvre de cette garantie commerciale est subordonnée aussi à l'absence d'intervention d'un tiers non agréé par le constructeur. Les pièces d’usures (comme les lampes, batteries) sont exclues de la garantie.

Dans le cas d'une panne, jugée irréparable par les techniciens délégués par le constructeur, et dans la mesure du possible, un échange standard pour un produit équivalent sera proposé. Le cas échéant, un avoir sera mise en œuvre.

En présence de défauts apparents, l'acheteur, à la livraison, bénéficie du droit de retour dans les conditions précisées ci-dessous dans le paragraphe "Satisfait ou Remboursé ".

Garantie légale des vices cachés:
En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.

Article 10 : Satisfait ou Remboursé

Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours pour nous retourner les produits qui ne vous conviennent pas.
Afin d’assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client qui vous fournira un numéro de retour. Tout retour effectué sans accord sera refusé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de retour restent à votre charge. Une fois l’accord obtenu, vous disposez d’un délai de 3 jours pour nous expédier le retour, après quoi celui-ci sera refusé à réception.
Nous attirons votre attention sur le fait que vous devez nous retourner le produit en veillant à la parfaite couverture d’assurances des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.
De plus, lors du retour, nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en excellent état.

Le remboursement suppose que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet. Tout produit renvoyé incomplet, endommagé ou non intact est réexpédié à la charge du client.

Article 11 : Transfert de Propriété – Transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

Article 12 : Protection des données

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Les fichiers de touslescadeaux.com sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le traitement de vos données se fait dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en indiquant vos nom, prénom, adresse et email) par courrier à Touslescadeaux.com, service clients, 8 rue du Danemark, 68310 Wittelsheim.

Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer depuis votre espace clients, votre abonnement à la newsletter touslescadeaux.com. Vous pouvez également vous désabonner en suivant les indications figurant sur chaque envoi reçu.

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à gérer des statistiques d’audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant.

Article 13 : Responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Touslescadeaux.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

Touslescadeaux.com se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

Touslescadeaux.com se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 15 : Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.


Mise à jour des conditions générales de vente le 16 août 2011.

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